Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Caractère informatif des contenus
Les simulateurs et contenus proposés :
- ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable,
- ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Les résultats fournis sont des estimations non contractuelles.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Il lui appartient de vérifier les informations obtenues et de les adapter à sa situation personnelle.
5. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’erreurs ou d’omissions,
- de pertes financières,
- de décisions prises sur la base des informations fournies sur le site.
6. Publicité
Le site peut afficher des publicités, notamment via le programme Google AdSense.
Ces publicités sont fournies par des partenaires tiers, indépendants de l’éditeur du site.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.